Formation Europe

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2.0/5 (8 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le fonctionnement institutionnel de l'UE
L'Union n'est ni une confédération d'États ni un État fédéral à proprement parler. C'est une construction totalement originale, qui n'entre dans aucune catégorie juridique classique. L'Union européenne est la fille de nombreux traités,...
2.0/5 (5 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le fonctionnement institutionnel de l'UE
Ce sont les trois institutions de l'Union qui prennent les décisions qui vont s'appliquer aux États membres. • Le Conseil des ministres représente les États membres. C'est l'institution décisionnelle principale. Il donne les grandes...
1.8/5 (5 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le fonctionnement institutionnel de l'UE
On l'appelle aussi Conseil de l'Union européenne. Chaque pays exerce la présidence de l'Union par un système de rotation pour une durée de six mois (exemple : la France du 1er juillet au 31 décembre 2008). Les ministres des pays membres...
2.5/5 (6 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le fonctionnement institutionnel de l'UE
Il se réunit au moins quatre fois par an, sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement qui exerce la présidence du Conseil des Ministres. Le président de la Commission est membre de droit. Grâce au traité de Maastricht, adopté...
1.7/5 (6 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le fonctionnement institutionnel de l'UE
C'est le principal organe d'expression démocratique de l'Union. Il partage les pouvoirs législatifs et budgétaires avec le Conseil des ministres. Les députés européens sont élus depuis 1979, au suffrage universel tous les 5 ans. En 2008,...
1.4/5 (5 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le fonctionnement institutionnel de l'UE
La Commission, composée d'un commissaire par Etat membre, est un organe incontournable des institutions européennes. Par un accord commun entre les États membre et après un vote d'approbation du Parlement, ses membres sont désignés pour...
2.0/5 (5 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le fonctionnement institutionnel de l'UE
L'Union européenne ne se limite pas au « triangle décisionnel ». Elle dispose d'une série d'organes institutionnels parallèles qui ont chacun un domaine d'action bien défini. Petit tour d'horizon... La Cour de Justice des Communautés...
2.2/5 (5 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le rôle du député européen
Le mode de scrutin en France s'effectue par listes à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions. Les circonscriptions...
2.3/5 (3 votes)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le rôle du député européen
Le Parlement européen se réunit en séance plénière au moins 12 fois par an à Strasbourg, et cinq à six fois par an en minisessions de deux jours à Bruxelles. Le Parlement adopte les textes préparés en commissions parlementaires....
3.0/5 (1 vote)
MODULES DE FORMATION – UNION EUROPÉENNE/Le rôle du député européen
Les députés sont répartis parmi les 20 commissions parlementaires (plus deux souscommissions). Ils y examinent (tout comme le Conseil des Ministres) les propositions de directives et règlements communautaires, élaborés par la Commission...

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